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Dernière mise à jour le 13/01/2018

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une part la société SARL Trail valley au capital de 2000 euros dont le siège social est au 5 rue des tilleuls 35850 LANGAN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 829 568 690, numéro identifiant de T.V.A FR71829568690. ci-après dénommée "Comptoir des bornes" ou "Le Vendeur"
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur  le site Internet "comptoirdesbornes.com " dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Comptoir des bornes se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Comptoir des bornes et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand comptoirdesbornes.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente de Comptoir des bornes. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Article 2 – Caractéristiques des produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet comptoirdesbornes.com.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Comptoir des bornes informera l’Acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Acheteur pourra alors :
- soit obtenir le remboursement intégral de sa commande
- soit être livré d’un produit de substitution de prix et de qualité équivalente

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par l’Acheteur.

Les commandes à destination des DOM/TOM ainsi que celles à destination de la Suisse seront réglées hors taxes. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Comptoir des bornes sur le prix de vente des produits étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site comptoirdesbornes.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 4 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur enverra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée par l’Acheteur.

Le contrat de vente ne sera conclu définitivement qu’àprès réception du paiement émanant de l’Acheteur.

Les commandes peuvent être réalisées :
- par internet sur le site comptoirdesbornes.com
- par téléphone au 02.23.48.82.64
- par email à contact@comptoirdesbornes.com

Article 5 – paiement

Le montant total du paiement dû par l’Acheteur est indiqué au moment de la validation définitive de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire, par virement bancaire ou par la solution de paiement Paypal.

Pour le paiement par virement bancaire, l’ordre de virement doit faire mention de la référence de commande. Les coordonnées bancaires sont transmises par email après validation de la commande. La commande est expédiée dès réception du paiement sur le compte bancaire de Comptoir des Bornes.

En cas de paiement par carte bancaire, Comptoir des bornes ne conserve pas les détails bancaires relatifs à l’Acheteur.

Si l’Acheteur possède un code promo ou un bon d’achat, celui-ci doit être saisi avant la validation définitive de la commande.

Comptoir des bornes se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Article 6 – Expéditions et Livraisons

Les délais d’expédition indiqués sur la fiche produit sont données à titre indicatif.

Les délais de livraison indiqués tout au long du processus de commande sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser les 30 jours.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du passage de commande pour les commandes à domicile. Si l’Acheteur a choisi une livraison en point relais, la livraison sera effectuée dans le point relais choisi par le client lors du passage de sa commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Comptoir des bornes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur choisi et du montant total de commande. Les frais de port sont indiqués sur cette page : frais de livraison.

Article 7 – Rétractation et modalités de retour des produits

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit neuf au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comptoir des bornes porte ce délai de rétraction à 30 jours francs.

Certains produits, en application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part de l’Acheteur, notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.

Modalités de retour produits

Tous les produits faisant l’objet d’un retour par l’Acheteur devront être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés doivent être dans un état neuf, ne doivent pas avoir été portés ni lavés. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur les articles retournés. Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, Comptoir des bornes se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement et les produits seront réexpédiés à l’Acheteur.

Pour réaliser un retour, l’Acheteur devra créer une procédure de retour selon les modalités définies sur la page décrivant la procédure : https://comptoirdesbornes.com/content/8-retournez-vos-produits-gratuitement.

En cas de demande de remboursement, le montant de ce remboursement correspondra à la somme versée pour l’achat des produits retournés. Si la commande est retournée dans son intégralité, les frais de port seront également remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après la réception du produit chez le Vendeur.

Dans le cas d'une demande d'échange, Comptoir des Bornes expédiera le nouvel article souhaitée par l'Acheteur après réception et vérification du produit acheté lors de la commande.

Article 8 – garanties

Garantie légale de conformité : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, notamment l'article L. 211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Garantie légale contre les vices cachés : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, notamment l'article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Garantie contractuelle ou commerciale : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 211-15 et L. 211-16 du Code de la Consommation : Article L. 211-15 : « La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. »

Article L. 211-16 : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation dit bien en cause, si cette mise à disposition estpostérieure à la demande d'intervention. »

L’Acheteur ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par l’Acheteur.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Comptoir des bornes.

Article 9 – Reponsabilité

Comptoir des bornes ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site comptoirdesbornes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Trail Valley ou de ses fournisseurs.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Protection des données personnelles 

Les informations collectées par Comptoir des bornes sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier de l’Acheteur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Comptoir des bornes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

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